J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03951

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Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995

NOR : ECOI9800242A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1998, est approuvé le compte financier pour 1995, présenté et arrêté par le bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer.
Les montants définitifs de ce compte financier sont fixés comme suit :
Recettes de fonctionnement : 3 130 994,11 F ;
Dépenses de fonctionnement : 4 569 998,46 F ;
Recettes en capital : 6 009 002,81 F ;
Dépenses en capital : 4 569 998,26 F, dont 1 439 004,35 F de déficit de la 1re section.